Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le RN fait tomber plusieurs mesures / Photo: LOU BENOIST - AFP
Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le RN fait tomber plusieurs mesures
Au dernier jour de l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles vendredi, le Rassemblement national a fait carton plein à l'Assemblée nationale, avec le rejet de plusieurs mesures portées par les associations féministes.
La coalition féministe et enfantiste, à l'origine du texte et de la mobilisation ayant permis son examen au Parlement, s'est insurgée dans un communiqué "contre le recul des parlementaires sur les droits au travail et la protection des femmes étrangères".
L'Assemblée a notamment rejeté l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l'encontre d'une personne victime de violences sexuelles ayant déposé plainte.
En vain, les députés de gauche ont tenté de défendre cette mesure visant à protéger les femmes étrangères, parmi les plus vulnérables, notamment parce que leur droit au séjour dépend souvent de leur époux qui travaille.
Il s'agit de "protéger leur prise de parole, qu'elles puissent sortir du joug de ce mari violent" en n'ayant pas peur de se rendre dans un commissariat ou de perdre leur titre de séjour, selon la co-rapporteure communiste Elsa Faucillon.
Dès le début de l'examen, le RN s'est élevé contre une mesure qui créera, selon lui, une "filière d'immigration".
"Les passeurs ont trouvé des alliés, ici, à l'Assemblée", a lancé Thomas Ménagé.
Kevin Pfeffer a abondé : "Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires, ce sont des OQTF exécutés", précisant que pour "protéger les femmes", son parti propose "d’expulser les délinquants étrangers qui les agressent".
Comme le RN, plusieurs élus du bloc central ont présenté des amendements pour supprimer la mesure, soutenus par la ministre de l'Egalité entre le femmes et les hommes Aurore Bergé.
"Ce gouvernement ne veut pas que cette voie puisse être détournée par ceux qui doivent pouvoir être renvoyés chez eux", a indiqué la ministre, estimant que des hommes non victimes de violences pourraient alors l'utiliser. La ministre a dit s'appuyer sur l'avis du Conseil d'Etat.
La députée Horizons Agnès Firmin-Le Bodo, auteure de l'un de ces amendements, a refusé "les caricatures" faites par la gauche. "Nous avons vérifié que la République protégait déjà ces femmes, nous sommes là pour faire la loi", a-t-elle insisté.
"Honte à vous", lui a rétorqué Danielle Simonnet du groupe écologiste, estimant que l'Assemblée touche ici "à l'universalité de la protection des femmes", précisant qu'il s'agit d'une demande des associations.
Près de 70 % des femmes étrangères accueillies dans les permanences spécialisées de la Cimade perdent leur titre de séjour lorsqu'elles quittent un conjoint violent, car leur droit au séjour dépend de la communauté de vie du couple, avait alerté cette association au début de l'examen, appelant au vote de cet article.
- Délégations de vote mises en doute
Plus tôt dans la journée, le RN a engrangé une autre victoire: l'Assemblée a rejeté la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, auquel il est opposé, préférant les renvoyer aux accords d'entreprise.
Les voix RN l'ont emporté sur le reste de l'hémicycle, mais le gouvernement a demandé une nouvelle délibération mardi, avant le vote solennel sur la proposition de loi.
Plusieurs députés de gauche et du bloc central ont dénoncé un nombre important de délégations de vote accordées aux élus RN, 18 au total, leur offrant ainsi une supériorité numérique dans les votes, quand bien même ils ne le seraient pas physiquement dans l'hémicycle.
Ils ont notamment mis en doute la sincérité des empêchements des 18 parlementaires RN, "tombés malades", du jour au lendemain, alors que la plupart étaient présents la veille.
Une heure plus tôt, l'Assemblée a toutefois adopté la création d'une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail, en dépit de l'opposition du RN.
Peu avant la pause, la rapporteure générale de la loi intégrale, la socialiste Céline Thiébault-Martinez a pris la parole, disant vouloir "attirer l'attention de toutes les femmes de ce pays".
S'adressant au groupe de Marine Le Pen, elle a interrogé: "Qu’allez vous faire des droits des femmes si demain vous gagnez la présidentielle ?"
Après l'examen de cette proposition de loi, "je crois que nous avons la réponse", a-t-elle conclu.
C.Rastoder--LiLuX
